Vous souhaitez créer une association sportive dans votre commune, vous désirez connaître les démarches à effectuer pour cette création. Nous allons tenter de vous donner quelques bases de départ en 5 étapes.

Donnons en premier lieu la définition d’une association : Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme un contrat passé entre deux personnes ou plus pour le partage de leur connaissance dans un but non lucratif, c’est-à-dire dans un but autre que le partage des profits.

Les termes du contrat sont définis par les statuts de l’association.

Définir l’objet

La première étape, pour toutes créations d’associations, est de définir le rôle, le but et le fonctionnement de l’association. 
Cette réflexion est une étape importante, cela permet par exemple de bien définir les statuts de l’association est donc de ne pas se trouver éventuellement limité dans l’évolution de la structure.

Le rôle : définit ce que vous souhaitez proposer comme activité(s)
Conseil : dans les statuts de l’association, exprimer des objectifs larges (initiation…, découverte…, promotion…)

Le Fonctionnement : définit la manière dont fonctionnera votre association, 
– qui seront les responsables ?
– le rôle de chaque personne au sein de l’association…

Les objectifs : il est conseillé de connaître à l’avance quel sera l’avenir de votre association, si vous souhaiter développer votre association ou si vous souhaitez rester en nombre restreint, cela peut définir toute la politique de votre association.

Nous vous conseillons de répertorier les associations dans votre ville et aux alentours proposant la même activité. S’il y a d’autre association avec une activité semblable, cela risque d’être préjudiciable pour la viabilité de votre association, il faut donc être conscient de la demande et de l’offre de votre future activité.

Préparation de la création de votre Association

Une fois votre projet définit, il faut rédiger les statuts de l’association, entourez vous des personnes intéressées par votre projet pour les réaliser. Un modèle de statut type est fourni ci-dessous.
Une fois rédigés, organiser une assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à s’engager dans votre projet afin de discuter et de valider ces statuts.

Faites un compte-rendu (procès verbal) de l’assemblée, ce compte rendu vous sera demandé lors de la déclaration de votre association.
Préparer un registre au nom de l’association afin d’y placer tous vos comptes-rendus et toutes modification au sein de votre association (siège social, statuts…).

Document utile :

Modèle de Statut ICI

Déclaration de l’association

La déclaration de l’association auprès de la préfecture du siège social de l’association et la parution au Journal Officiel sont nécessaire pour la création de votre association.
– Se procurer le formulaire de création d’association en préfecture.
– Le compléter et le signer avec 2 exemplaires des statuts de l’association et le compte rendu de l’assemblée générale constitutive
– Compléter le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel (coût : 44€ )
La parution au Journal Officiel prend environ 1 mois. Votre association n’acquière une identité juridique qu’à la parution au JO et non à la déclaration. Votre association en sera informée à réception du récépissé de déclaration.
– Se procurer une attestation écrite par le responsable des lieux, justifiant et autorisant l’adresse du siège Social, s’il est situé dans des locaux professionnels.

Document utile :

Aide pour la parution au journal officiel ICI
Site pour déclarer votre association ICI

Les premières démarches

Après parution au JO, l’une des premières démarches à effectuer est la création d’un compte en banque au nom de l’association. Ceci vous permettra d’effectuer des opérations comptables au nom de l’association.
Pensez à préparer un exemplaire des statuts, une photocopie de la parution au JO et le procès verbal (compte rendu) de l’assemblée générale constitutive pour vos démarches (ces documents vous seront demandés pour la plupart de vos démarches). Certaines banques sont spécialisées dans le milieu associatif.

La contraction d’une assurance multirisque doit être l’une des premières démarches à effectuer pour protéger dirigeants, adhérents ainsi que les biens de l’association.

L’affiliation à la Fédération Française de Tennis de Table

L’inscription à la Fédération n’est pas une obligation, néanmoins sans celle-ci il vous sera impossible de participer aux compétitions officielles, il vous sera impossible également de bénéficier des subventions des différents organismes d’état. (la Direction Départemental de la Cohésion Sociale par exemple, demande votre numéro d’affiliation fédération pour avoir leur agrément).
N’hésiter pas à contacter la ligue Nouvelle-Aquitaine de Tennis de Table, un dossier d’affiliation vous sera remis ainsi que le comité de la Vienne de Tennis de Table pour tout conseil.

L’enregistrement de votre association ne sera complet qu’après dépôt des trois demandes de licences obligatoires pour le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général.

Adresse de la ligue Nouvelle-Aquitaine:

MAISON DES SPORTS RÉGIONALE 

2, avenue de l’Université
33400 TALENCE

Secrétariat : 05 57 22 70 41 

horaires d’ouverture                            

Lundi – Vendredi : 09h00- 18h30

E-mail : secretarial@lnatt.fr